Primes sur bénéfice d’exploitation: un professeur invoque les droits des actionnaires

Kwon Jae-yeol, professeur à la faculté de droit de l’Université Kyung Hee, a déclaré le matin du 15 mai, lors d’une table ronde d’experts organisée en urgence par le Shareholder Action Institute au Korea Press Center, à Jung-gu, Séoul, que la disposition des bénéfices d’une entreprise relevait du droit propre des actionnaires. Ses propos interviennent alors que les syndicats de Samsung Electronics et de Samsung Biologics demandent que 15% et 20% du bénéfice d’exploitation de chaque société soient versés en primes de performance. Kwon a expliqué qu’en droit commercial, le pouvoir de disposer du bénéfice d’exploitation appartient aux actionnaires, l’exécution concrète étant décidée par résolution de l’assemblée générale. Il a ajouté que ce bénéfice est le profit net après déduction des salaires, avantages sociaux et frais commerciaux et administratifs, et que des salariés déjà rémunérés chercheraient ainsi à prélever des profits destinés à l’impôt sur les sociétés et aux dividendes. Source: rss.donga.com